M-35.1, r. 238 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Full text
2. Désignation: Le Plan conjoint est désigné sous le nom de Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 93, a. 2.